( AFP / MEHDI FEDOUACH )
Procédés d'hydrogène vert ou de batteries électriques: comme les grands groupes internationaux, moteurs de l'innovation mondiale, de plus en plus de startups ou de PME françaises déposent des brevets pour protéger leurs découvertes, indiquent les bilans annuels des offices de brevets français et européens publiés cette semaine.
En 2024, l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a enregistré 2.510 dépôts de demandes de brevets émanant de 1.677 PME de moins de 250 salariés, une hausse de 2% par rapport à 2023.
Cette progression "est remarquable" souligne François-Xavier de Beaufort, directeur de l'action économique de l'INPI, car elle s'inscrit sur fond de stagnation globale des déposants de brevets.
Au total, les dépôts de brevets par des PME représentent plus de 16% du total (15.248 dossiers) l'an passé, selon l'INPI.
A 22%, la proportion est encore plus importante pour les dossiers déposés par des PME et inventeurs individuels auprès de l'Office européen des brevets (OEB), qui a publié son bilan 2024 cette semaine également, contre 71% des dossiers émanant de grandes entreprises et 7% des universités et centres de recherche publics.
"Ce chiffre illustre l'attrait du système de brevets pour les petites entités, un intérêt renforcé par les réductions de taxes annoncées par l'OEB en 2024 au bénéfice des micro-entreprises, des particuliers, des organisations à but lucratif, des universités et des instituts de recherche", a souligné l'OEB qui couvre 39 pays européens.
- Genvia et Verkor au Top50 -
Pour la première fois, deux petites et moyennes entreprises figurent dans le palmarès INPI des 50 premiers déposants de brevets en France: Genvia et Verkor, toutes deux impliquées dans des projets de giga-usines dans le domaine de l'énergie.
Dans le secteur de l'hydrogène vert, la pépite Genvia, créée en mars 2021 à Béziers, est spécialisée dans le développement et l'industrialisation d'électrolyseurs haute température à oxyde solide. Elle entre au 44e rang du classement, avec 31 demandes de brevet déposées l'an passé.
Dans celui des batteries automobiles lithium-ion bas carbone et le stockage stationnaire, Verkor, basé à Grenoble mais dont le projet d'usine est situé près de Dunkerque, se place au 47e rang avec 29 demandes de brevets déposées en 2024 auprès de l'INPI.
L'institut espère "qu'il s'agit d'un début de prise de conscience" à la suite d'une action de sensibilisation débutée il y a une dizaine d'années pour encourager les PME à protéger leurs découvertes, a déclaré M. de Beaufort à l'AFP.
Pour lui, il y a urgence à accélérer, car "aujourd'hui dans le monde sept brevets sur dix sont déposés par des acteurs asiatiques" (Chine, Corée du Sud ou Japon), selon les chiffres de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
- "réflexe" -
Le dépôt de brevet "doit devenir un réflexe" comme en Asie. "C'est capital pour les enjeux de souveraineté en Europe" ajoute-t-il.
"En Europe même, moins d'un brevet européen sur deux est détenu par un Européen" (47%), souligne M. de Beaufort, en pointant un "danger": "si on ne fait rien, on risque d'être contrefacteurs de brevets étrangers sur notre propre territoire".
Côté européen, le brevet unitaire européen mis en place par l'OEB en 2023 pour simplifier les procédures dans 18 états membres de l'UE a été largement plébiscité par les PME, qui affichent un taux d'adoption de ce nouveau système de 57,5%, a salué l'OEB.
L'Office a mis en place une réduction de ses tarifs de 30% depuis avril 2024 pour les chercheurs et découvreurs de micro-entités dont les PME, mais l'opération reste néanmoins coûteuse.
L'INPI propose notamment un programme d'accompagnement des startups prévoyant du coaching, des aides financières et des lettres de soutien pour celles qui sont en phase de levées de fonds.
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